Amiante : Courrier au Président de la République

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9 Juil 2015 Commentaires fermés sur Amiante : Courrier au Président de la République

Jean-Michel Couve vient d’intervenir auprès du Président de la République en soutien aux anciens salariés de la Normed (chantiers navals de la Seyne et la Ciotat) affectés, depuis les années 70, par leur exposition prolongée à l’amiante au cours de leurs carrières professionnelles et dont les familles se trouvent, aujourd’hui, lourdement pénalisées par une récente décision de justice.

En effet, en juillet 2014, la Cour de Cassation a jugé qu’ils n’auraient pas droit aux indemnités que différentes juridictions  leur avaient accordées jusqu’alors, et ce à la raison que la Normed avait été mise en liquidation en 1989, soit avant la reconnaissance de leur préjudice.

 

 

Plus grave, pour certains, ils ont été mis en demeure de rembourser les sommes qu’ils avaient perçues alors que la plupart d’entre eux n’en disposent plus.

 

Afin d’appuyer sa requête, Jean-Michel Couve a mobilisé plusieurs collègues parlementaires du Var et des Bouches du Rhône qui ont cosigné son courrier.

 

Lire le courrier en cliquant sur ce lien : cosignatures Amiante – courrier PR 2015