Particulièrement mobilisé sur ce dossier compte tenu des désastres environnementaux causés par de telles méthodes en Amérique du Nord et au Canada, Jean-Michel Couve s’est préoccupé de cette question, dès le printemps 2011.

Cette question a été mise en débat à l’Assemblée Nationale et un texte de loi de juillet 2011 aposé le principe de l’interdiction totale de la fracturation hydraulique pour la recherche des gaz de schistes.

Dans cette affaire, c’est la méthode de fracturation hydraulique que nous rejetons fermement. Mais on comprendra aisément qu’il ne s’agit pas, pour autant, d’interdire, en France, toutes recherches de gaz et de pétrole par voie conventionnelle.

Attention aux amalgames entretenus par certains entre exploration conventionnelle et fracturation hydraulique !

Il serait peu raisonnable, pour notre pays qui a dépensé, en 2011, 60 milliard d’€ pour l’importation de gaz et de pétrole, de stopper toutes explorations par les méthodes dites « conventionnelles ».

Affaire à suivre de près, bien sûr. Mais il ne sert de rien sinon à desservir l’intérêt général que d’angoisser inutilement les populations.

Un point d’actualisation du dossier concernant l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste. cliquez-ici

 Problématique

 La suppression du régime des droits de plantation a été décidée lors de la réforme de l’Organisation Commune de Marché vitivinicole, fin 2008, sur proposition de la Commission européenne.

 Dès son arrivée au Ministère de l’agriculture, Bruno Le Maire a alerté la Commission européenne, ainsi que nos partenaires, sur les graves conséquences que ne manqueraient pas d’avoir une dérégulation de ce marché.

 Pour la France, cela pourrait en effet signifier une augmentation de plus de 30% de sa surface viticole cultivée, une baisse immédiate de la qualité de la production, des prix tirés vers le bas et une chute importante du revenu de nos producteurs.

 Cette perspective n’est pas acceptable. Elle relève d’une logique, celle de libéralisation totale des marchés agricoles, qui a amplement démontré sa faillite. La France s’y oppose.

 Démarches

 Dès 2009, avec l’Appel de Paris qui fut l’occasion pour 22 Ministres européens de l’agriculture de marquer leur attachement à une PAC forte, la France replaçait le thème de la régulation au cœur du débat européen.

 Le 14 septembre 2010, une nouvelle étape était franchie avec la signature de la position franco-allemande sur l’avenir dela PAC. Elleconstitue un point d’appui essentiel dans la conduite des discussions engagée par la France en faveur du maintien du régime des droits de plantation.

 Les conclusions de la mission confiée début 2010 à Madame Catherine Vautrin, Vice- Présidente de l’Assemblée nationale et Députée de la Marne, sur les conséquences d’une disparition du régime, sont venues conforter nos analyses en la matière.

 Dans son rapport, remis à Bruno Le Maire le 19 octobre 2010, elle préconise :

 →     le maintien d’une interdiction de plantations nouvelles ;

 →     l’application du régime à l’ensemble des vignobles, y compris aux vins sans indication géographique afin d’organiser l’ensemble du marché ;

 →    la gestion du régime des droits de plantation par les interprofessions ;

 →     une gestion fondée notamment sur des prévisions économiques affinées ;

 →    et la mise en place d’une nouvelle gouvernance du vignoble répartie efficacement entre l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), l’interprofession nationale et les interprofessions régionales.

Les conclusions de ce rapport ont été relayées auprès de la Commission européenne.

 Dans le prolongement, et à l’initiative de la France, neuf Ministres européens de l’agriculture adressaient une lettre ouverte au Commissaire européen à l’agriculture Dacian Ciolos pour appeler la Commission à prendre en compte les craintes suscitées par la suppression des droits de plantation (Allemagne, Autriche, Chypre, Hongrie, Italie, Luxembourg, Portugal, Roumanie).

 Ils ont depuis été rejoints par quatre nouveaux Etats (Espagne, République Tchèque, Slovaquie et Grèce) nous rapprochant de la majorité qualifiée requise et réunissant sur une même position les principaux Etats membres producteurs.

 Parallèlement, le Parlement européen adoptait le 23 juin 2011 un rapport sur l’avenir de la PAC, intégrant la demande d’un maintien des droits de plantation au-delà de 2015.

 Cette même demande a été réaffirmée par Bruno Le Maire lors des Conseils des ministres européen de l’agriculture des 20 octobre 2011 et 23 janvier 2012, ainsi que dans le cadre de la réponse qu’a adressée la France au questionnaire de la Commission sur la mise en œuvre de la réforme du secteur vitivinicole, le 15 novembre 2011.

 Ce message a également été relayé au niveau technique, dans le cadre des groupes de travail du Conseil sur l’OCM des 9 et 10 novembre 2011, et 17 janvier 2012.

 Avec l’annonce par Dacian Ciolos, le 19 janvier dernier, de la création prochaine d’un groupe à haut niveau sur la viticulture, c’est une nouvelle étape dans la bonne direction qui a été franchie. Il sera l’occasion de faire avancer le débat européen sur la nécessité de préserver le régime des droits de plantation.

 La détermination du Président de la République et de son gouvernement est entière. Vous pouvez compter sur leur mobilisation totale, au service de la viticulture française et européenne comme de l’ensemble de nos filières agricoles. 

Dès la conception du projet du futur établissement en 1998 avait été prévue l’implantation d’un équipement IRM. Dans les nouveaux locaux du Pôle, implanté maintenant à Gassin, ont été réservés les espaces pour accueillir cet appareillage. Une équipe de dix radiologues compétents et particulièrement engagés dans leur profession assure une présence 24h/24 et ne dispose que du seul équipement Scanner.

A plusieurs reprises, depuis l’inauguration du pôle en 2004, des demandes d’autorisations ont été déposées à l’Agence Régionale de Santé, sans succès.

Un nouveau Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS) vient d’être publié par l’Agence. Nous regrettons que le Pôle de Santé de Gassin, encore une fois, n’ait pas été attributaire.

Mais il faut noter que suite à ses diverses interventions auprès du Ministre de la Santé et du directeur de l’ARS, Jean-Michel Couve vient d’obtenir la quasi-assurance  de l’obtention de cette autorisation, lors de la prochaine révision du SROS dans le courant de l’année 2013.

Lundi 13 février :

De permanence dans l’hémicycle

9h30-13h. Assemblée Nationale. Bureau parlementaire : dossiers, courriers, planning.

15h-17h. Bureau parlementaire : dossiers, courriers, planning.

17h. Hémicycle : débat et discussions sur le projet de loi de finance rectificative 2012

21h30-0h30 : suite de l’ordre du jour.

Mardi 14 février :

De permanence dans l’hémicycle

11h30. Assemblée Nationale. Salle Colbert : Réunion du groupe UMP.

13h. Déjeuner des parlementaires autour de Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée Nationale.

15h. Assemblée Nationale. Hémicycle : Questions d’actualité au Gouvernement.

16h15 -17h : Débat et vote sur :

-         l’ensemble du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

-         l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

17h. Commission des Affaires Economiques : Examen du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire.

20h10 -2h30. Hémicycle : Débat sur le projet de loi finances  rectificative  2012

Mercredi 15 février :

 8h30. Assemblée Nationale. Questure : petit-déjeuner de travail des députés présidé par Jean-Michel Couve sur le thème « Projet de réforme de la politique nationale du Tourisme ».

10h30. Bureau parlementaire : dossiers, courriers, planning.

13h. déjeuner des parlementaires autour du Ministre du Travail, Xavier Bertrand.

15h. Assemblée Nationale. Hémicycle : questions d’actualité au Gouvernement.

16h15. débat et vote sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres

17h-19h. Bureau parlementaire : dossiers, courriers, planning.

Jeudi 16 février :

11h30-13h. Assemblée Nationale : Congrès de l’Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL)

13h. Déjeuner de l’ANEL.

16h30-18h. Avion Paris/ Toulon.

19h-21h. Saint-Tropez. Bureau parlementaire : dossiers, courriers, planning.

vendredi 17 février :

9h-10h30. Toulon. Fort Saint-Louis : Petit-déjeuner de travail organisé par l’Union Départementale des Associations Familiales sur les thèmes de la dépendance, le quotient familial et la TVA Sociale.

12h. La Môle : rapport à l’enquête publique sur l’extension de la piste de l’aérodrome de la Môle.

15h-16h30. Saint-Tropez. Bureau parlementaire : dossiers, courriers, planning

17h30. Draguignan. Sous-préfecture : cocktail de départ de la Sous-préfète, Corinne Orzechowski.

18h30. Saint-Tropez. Bureau parlementaire : réunion de travail avec les médecins radiologues du Pôle de Santé à propos du projet d’implantation d’un équipement IRM au Pôle de santé de Gassin.

Samedi 18  février :

15h. La Croix Valmer : Arrivée du Tour du Haut Var.

17h30. Sainte-Maxime : Assemblée Générale des donneurs de sang de Sainte-Maxime.

Dimanche 19 février :

9h-12h. La Motte : Intervention au 17^e Congrès départemental de l’Union Nationale des Combattants.

15h. Marseille. Parc Chanot : Meeting de Nicolas Sarkozy, candidat à l’élection présidentielle.

Le vendredi 24 février, Jean-Michel Couve a reçu, à Saint-Tropez, l’ancien ministre de Jean-Pierre Raffarin et de François Fillon, Marc-Philippe Daubresse, Secrétaire Général Adjoint de l’UMP auprès de Jean-François Copé. Ils ont, tous deux, animé une réunion publique sur le thème « Une croissance juste et partagée au service des français ».

C’est dans une salle comble et devant une assistance captivée que Marc-Philippe Daubresse a exposé le bilan social et les nouvelles propositions de Nicolas Sarkozy en faveur du logement et de l’emploi. Grâce à ses grandes qualités d’orateur, il aura permis aux personnes présentes de mieux comprendre les problématiques auxquelles est confronté notre pays.

Samedi matin, un apéritif convivial a été organisé à la permanence parlementaire du député afin de clôturer la visite de Marc-Philippe Daubresse dans notre circonscription.

Ces deux événements ont permis à notre député, Jean-Michel Couve, de lancer officiellement la campagne de soutien à Nicolas Sarkozy pour les présidentielles.

 [[Show as slideshow]](photos: Roméo Jamet)

Lundi 6 février :

9h30-11h30. Saint-Tropez. Bureau parlementaire : dossiers, courriers, planning.

11h30. rendez-vous/ intervention parlementaire

13h. Saint-Tropez : déjeuner de travail/ Jeunes populaires du Var.

15h15. Saint-Tropez : rendez-vous/ préparation de la campagne des présidentielles.

17h-18h30. Interventions parlementaires.

Mardi 7 février :

7h30-11h30. TGV Toulon-Paris

13h. Assemblée Nationale : Déjeuner/ presse nationale.

15h. Assemblée Nationale. Hémicycle : Questions d’actualité au Gouvernement.

17h : Débat et vote de la proposition de loi sur le remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle. 

18h. Assemblée Nationale : Conseil d’Administration de la Fédération professionnelle du Tourisme.

18h30. Conseil d’Administration de l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et Communes Touristiques.

20h. Diner de l’association.

Mercredi 8 février :

10h. Assemblée Nationale. Commission des Affaires Economiques : réunion sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2).

11h-11h45. Société Nationale de l’Horticulture : Congrès de l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et Communes Touristiques.

15h. Assemblée Nationale. Hémicycle : questions d’actualité au Gouvernement.

16h15. débat sur le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

17h-18h. Bureau parlementaire : rendez-vous/  dossier urbanisme du canton de Saint-Tropez

19h-22h. TGV Paris-Toulon.

Jeudi 9 février :

9h30-11h. Saint-Tropez. Bureau parlementaire : dossiers, courriers, planning.

11h. Rendez-vous/ demande d’intervention.

11h30. réunion de travail / Inspection académique.

15h30. Bureau parlementaire : rendez-vous/ Parc National de Port-Cros.

16h-18h. Saint-Tropez. Bureau parlementaire : dossiers, courriers, planning.

19h-21h. Draguignan : présentation officielle du 44^e Tour du Haut Var Matin.

vendredi 10 février :

10h-11h30. Vidauban. Ecole élémentaire Carbonnel : Intervention auprès d’une classe de CM 2sur le thème de la fonction du député.

12h. Le Luc en Provence : rendez-vous chez un particulier/ aide sociale.

13h. Les Arcs. Maison des Vins : déjeuner de travail.

15h-17h30. Les Arcs : réunion de travail sur le dossier « Maures Développement ».

18h30. Lorgues. Réunion publique UMP suivie d’un diner-débat.

Samedi 11  février :

17h. La Môle : Assemblée Générale de l’Association de Défense de la Vallée de la Môle.

Dimanche 12 février :

11h30. Saint-Tropez: Présentation du Capitaine de Ville.

13h-16h. Gassin : Déjeuner de travail avec les membres de l’équipe de campagne pour les présidentielles.

20h40-22h: Avion Toulon-Paris

Député du Var

Délégué de la 4^e circonscription

a le plaisir de vous convier à la réunion publique

qui se déroulera

le vendredi 24 février 2012

à 18h30

à la Salle Jean Despas (Place des Lices)

à Saint-Tropez

en présence de

Marc-Philippe DAUBRESSE

Ancien Ministre*

 Député-maire de Lambersart (Nord)

Secrétaire Général Adjoint de l’UMP

sur le thème

« Pour une croissance juste et partagée au service des français »

* Marc-Philippe Daubresse a été, en avril 2004, Secrétaire d’Etat au logement puis Ministre délégué au logement et à la ville dans le gouvernement de Jean- Pierre Raffarin avant d’assumer le portefeuille de Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives dans le gouvernement de François Fillon.

Pour tous renseignements, veuillez contacter M. Serge ADORNO :

Par téléphone : 06.85.34.10.69

Par email : sergeadorno@orange.fr

Le député Jean-Michel Couve soutient l'Association de Défense de la Vallée de la Môle